Identité
L’identification incomplète, l’erreur d’identification, voire l’usurpation d’identité peuvent être responsable d’erreurs graves lors des soins ou de votre suivi au sein de l’établissement, c’est pourquoi nous vous demandons à l’entrée une pièce d’identité en cours de validité.
Grâce à ces données fiables sur votre identité et l’orthographe de vos noms et prénoms des étiquettes d’identification seront éditées, dont nous vous demanderons de contrôler l’exactitude.
Afin de sécuriser votre prise en charge, un bracelet d’identification comportant votre identité vous sera posé lors de votre arrivée dans le service. Merci de ne pas ôter ce bracelet sans notre accord, il est à conserver jusqu’à votre sortie.
De plus, vous serez questionné sur votre identité à plusieurs étapes de votre prise en charge par différentes personnes.
La confidentialité des données informatiques
Certains renseignements vous concernant, recueillis par la Clinique Mégival au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique (sauf opposition motivée de votre part). Par ailleurs, nous collections vos coordonnées pour assurer les soins et les services durant votre séjour.
Cet enregistrement est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales durant votre séjour et à l’établissement de statistiques. (En application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 710-6 du Code de la santé publique) et sera conservé pendant la durée légale en vigueur.
Conformément à la déontologie médicale, aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), tout patient peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier (Articles 26, 27, 34, 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Information, aux fichiers et aux libertés et articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du Règlement général sur la protection des données).
Vous pourrez également en faire la demande par simple courrier adressé au directeur de l’établissement. Le délégué à la protection des données est joignable par courrier à son intention à l’adresse de l’établissement ou par mail meg.contact@vivalto-sante.com
En cas de besoin, vous avez la possibilité de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL pour la France).
Information
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé (Article L111-2 de la loi du 4 mars 2002). L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien. Elle porte sur les investigations, traitements ou actions de prévention qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec le praticien, suivant les informations qui vous auront été fournies.
Nous respectons votre volonté d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Si postérieurement à votre prise en charge, des risques nouveaux étaient identifiés, vous en seriez informé. Les médecins et les équipes soignantes se tiennent à votre disposition pour fournir l’ensemble de ces informations.
Désignation de la personne de confiance et de la personne à prévenir
Vous pouvez, lors de votre hospitalisation, désigner une personne de confiance par écrit sur le document réservé à cet effet. La personne de confiance peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens, et vous aider dans vos décisions. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation à moins que vous n’en disposiez autrement par écrit. Cette désignation est révocable à tout moment.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance.
La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, apporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.
NB : La personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir et elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place.
Une brochure d’information plus détaillée sur ce sujet est à votre disposition à l’accueil de la clinique.
Directives anticipées
Toute personne majeure, en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée, peut rédiger des directives anticipées. Il s’agit d’une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.
Vous pouvez rédiger vos directives anticipées à n’importe quel moment de votre vie, que vous soyez en bonne santé ou porteur d’un handicap. N’hésitez pas à les communiquer à vos proches. Les directives anticipées ont une durée illimitée. Elles sont révocables à tout moment, on peut les modifier ou les annuler. Elles peuvent être écrites sur papier libre ou sur formulaire avec nom de naissance, nom d’usage, prénom, date et lieu de naissance, si besoin 2 témoins (lorsqu’incapacité à les rédiger soi-même), datées et signées.
Une brochure d’information plus détaillée sur ce sujet est à votre disposition à l’accueil de la clinique.
Accès au dossier médical
(art. L. 1111-7 et R.1111-2 à R1111-9 du Code de la Santé Publique)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à la copie de ces informations, en en faisant la demande auprès de la Direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin responsable de l’Information Médicale.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai de réflexion minimum de quarante-huit heures après votre demande.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour.
Une brochure d’information plus détaillée sur ce sujet est à votre disposition à l’accueil de la clinique.
Informations sur le don d’organes et de tissus
Les dons d’organes ou de cellules (sang, moelle osseuse, etc.) permettent de sauver des vies ou d’améliorer l’état de santé des malades. Quelle que soit votre position (opposition à tout prélèvement ou favorable au prélèvement), n’oubliez pas d’en informer vos proches dont le témoignage sera sollicité.
N° Vert : 0800 20 22 24
