Démarche qualité et prévention des risques
Notre démarche assurance qualité est fondée sur la mobilisation et l’implication de la direction, de l’équipe médicale et de l’ensemble du personnel. Elle a pour objectif l’amélioration continue de la prise en charge du patient à tous les stades de son hospitalisation en :
- prévenant les risques,
- respectant les bonnes pratiques et la réglementation en vigueur,
- assurant la sécurité des soins.
Pour parvenir à cet objectif, un programme d’action qualité est mis en œuvre par le Comité de pilotage de la qualité, réunissant l’ensemble des professionnels de la clinique. Ce comité veille à notre bonne pratique et à son amélioration.
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ)
Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, installée au sein de notre établissement, a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Elle facilitera votre démarche et veillera à ce que vous puissiez exprimer vos griefs éventuels auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et être informé des suites données à votre demande.
Vous pouvez saisir cette commision en adressant un courrier à :
Monsieur le Directeur de la clinique MEGIVAL, 1328 avenue de la maison blanche, 76550 St-Aubin-sur-Scie, qui y répondra dans les meilleurs délais et pourra procéder à la saisie d’un médiateur .
Vous pouvez également saisir le représentant des usagers par courrier à :
Monsieur le représentant des Usagers (Service Qualité) de la clinique MEGIVAL, 1328 avenue de la maison blanche, 76550 St-Aubin-sur-Scie, qui pourra vous représenter lors des réunions de la commission et ainsi transmettre vos griefs éventuels.
Une urne est à votre disposition à l’accueil pour vous permettre de vous exprimer.
Droit et accès au dossier médical
L’ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. A l’issue de votre hospitalisation, ce dossier est conservé par la clinique. Le directeur de l’établissement veille à ce que des dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé
Qui peut en faire la demande ?
Vous, la personne ayant l’autorité parentale (sauf opposition maintenue de la personne mineure), le tuteur de la personne protégée ou vos ayants droit en cas de décès ; le cas échéant, un médecin désigné par l’une de ces personnes.
La demande par écrit doit être adressée au responsable de la clinique ou au médecin ayant pris en charge votre hospitalisation. La demande doit préciser selon quelles modalités vous souhaitez accéder au dossier.
Si vous ne souhaitez pas que, en cas de décès, votre dossier soit remis à vos ayants droit, vous devez en informer le médecin qui vous a pris en charge.
Modalité de communication
- Par consultation sur place. Les informations contenues dans le dossier médical sont communiquées par le médecin responsable de l’hospitalisation. Des copies peuvent être remises lors de cette consultation.
- Par remises de copies en mains propres, sans consultation.
- Par envoi de copies après identification préalable du destinataire.
- Dans tous les cas, le demandeur doit fournir la preuve de son identité et régler des frais de copies et d’envois.
Délai de communication
Au plus tard dans les 8 jours, ou 2 mois pour les informations médicales datant de plus de 5 ans.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Ce comité de lutte contre les infections nosocomiales a pour mission :
- la prévention des infections nosocomiales, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations techniques de bonnes pratiques d’hygiènes,
- la surveillance de ces infections nosocomiales,
- la formation et l’information des professionnels de l’établissement en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales,
- l’évaluation des actions de lutte contre les infections nosocomiales.
